Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site https://www.alarme-camera.fr de la SARL TS3V. Ces conditions s'appliquent uniquement sur les ventes en ligne. Ces conditions ne s'appliquent pas sur les ventes sur devis et les enlèvements en magasin.
Article 1 – Prix affiché
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
TS3V se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
Les produits demeurent la propriété de la SARL TS3V jusqu'au complet encaissement du prix par TS3V.
Article 2 – Les commandes
TS3V se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Article 3 - Validation de la commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la confirmation de sa commande.
Article 4 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nous vous enverrons une confirmation de la disponibilité des produits par email. Vous avez le droit d'annuler une commande qui n'est pas disponible. Si votre commande a été payée, nous ferons le remboursement après l'encaissement effectif du montant payé.
Article 5 - Livraison
TS3V ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé. Dans ce cas, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Les livraisons ne seront faites qu'après la réception du paiement de la commande. Un délai supplémentaire serait applicable pour le contrôle du paiement.
Vous devez notifier au transporteur et à TS3V toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 6 – Paiement
Vous avez la possibilité de sélectionner le mode de paiement proposé sur notre site internet htt://www.alarme-camera.fr.
Article 7 – Délai de rétractation
A l'exception des services, des ventes sur devis et des produits signalés "Non remboursable", vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Seront remboursés le ou les produits achetés hors les frais d'expédition. Les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et à l'état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. Cette condition s'applique aussi aux emballages des articles.
Article 8 – Paiement en ligne par cartes
TS3V utilise les système de paiement de la BNP PARIBAS. Les paiements par cartes seront validés après l'accord définitif de l'établissement émetteur de la carte utilisée. Le délai de validation d'une commande payée par une carte étrangère dépend de la législation du pays résidant du client et de la banque émettrice de la carte utilisée pour le paiement de la commande.
Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition sur http://www.alarme-camera.fr et aux numéros de téléphone indiqués sur le site.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
La société TS3V n'a aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de TS3V est la réparation ou échange du produit défectueux pendant la période de garantie.
Article 12 - Garantie
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées à l'association du produit acheté avec des produits non conseillés par TS3V, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Tout achat réglé en plusieurs mensualités dont le règlement rencontrerait un ou des incidents verra sa garantie suspendue. Cette garantie sera rétablie après le paiement total de l'achat.
Article 13 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de TS3V seront seuls compétents.
Article 14 - Prix garanti
Nous rembourserons la différence de prix sur justification d'un devis dans les 7 jours suivant votre date d'achat pour un système d'alarme ou pour un système de vidéosurveillance identique et vendu dans un magasin en France, ouvert au public. Cette condition ne s'applique pas aux articles signalés "Non remboursable". Un système complet doit composer d'une centrale d'alarme ou d'un serveur-enregistreur vidéo, des détecteurs et des caméras.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes partenaires de TS3V.
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